ART. 1ER BIS	N°CD1221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1221
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« V. – Le secondalinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie estcomplété par une phrase ainsi rédigée :
« Les indicateurs communs desuivi sont définis par arrêté du ministre chargé de l’énergie etincluent notamment le nombre de projets en cours d’instruction, lenombre d’autorisations refusées, les motifs de refus et les délaismoyens d’instruction. Ces indicateurs de suivi sont renduspublics. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement est attaché à lamise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter leparcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convienttoutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la miseen place de ce référent, afin de pouvoir tenir compte localementdes spécificités par département.
Il est de plus proposé de compléterles dispositions sur les indicateurs de suivi des projets quiétaient précédemment dans l’article 1B, le référent uniquedépartemental constituant un point privilégié pour renseigner cesindicateurs.