ART. 1ER A	N°CD1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1223
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la rédaction issue de l’examendu texte en séance publique, deux articles ont pour objet laplanification territoriale du déploiement des énergiesrenouvelables : les articles 1er A et les articles3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce quinuit d’autant plus à la lisibilité des dispositions.
Afin de rationaliser l’examen du texte et de rendre plusintelligibles les mesures qu’il contient, il est proposé desupprimer l’article 1er A et de placer l’ensembledes dispositions relatives à la planification au sein del’article 3.
Émanant d’une volonté commune,cette rationalisation permettra de discuter l’ensemble des mesuresde planification au même moment et ainsi de faire gagner le texteen cohérence.