ART. 1ER BIS	N°CD1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1226
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il est membre du corpspréfectoral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele référent créé par l’article 1er bis estmembre du corps préfectoral.
En effet, le succès dessous-préfets à la relance a prouvé, dans le cadre du plan derelance, la nécessité d’expliquer le contenu de ce plan, d’aller aucontact des porteurs de projet et de les orienter vers les bonsinterlocuteurs et dispositifs.
Par parallélisme, le référent créépar l’article 1er bis, membre du corpspréfectoral, sera bien identifié tant auprès des élus que del’administration, tout en disposant d’une forte autonomie d’action.Il constituera ainsi un point de contact privilégié pour les élusafin de favoriser le bon déroulement de l’instruction des projetsde développement des énergies renouvelables.