ART. 1ER QUATER	N°CD1233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1233
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER QUATER
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« et, au premier alinéa, laréférence : « I » est remplacée par laréférence : « II du présent article » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.