ART. 11 NONIES	N°CD1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1234
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 11 NONIES
À la seconde phrase de cet article,substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques surle toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires surl’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du GroupeSocialistes et apparentés vise à développer l’ensemble dessynergies qui peuvent exister entre désamiantage et produitd’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneauxphotovoltaïques.
Cet amendement répond à uneproblématique soulevée notamment par ASCA.