ART. 11 NONIES	N°CD1236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1236
présenté par
M. Rodwell, Mme Klinkert, Mme Spillebout, Mme Félicie Gérard, Mme Lemoine, Mme Brulebois, M. Pellerin, M. Ledoux, M. Perrot, M. Ghomi et Mme Boyer
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ARTICLE 11 NONIES
À la seconde phrase de cet article,substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques surle toit des bâtiments »
les mots :
« solutions solaires surl’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerl’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage etproduit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et auxpanneaux photovoltaïques.