ART. 1ER BIS	N°CD1242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1242
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
à l’amendement n°CD1211 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Il est également chargé defournir un appui aux collectivités territoriales dans leursdémarches de planification de la transition énergétique sur leurterritoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à l’amendementCD 1211 du Gouvernement complète les missions dévolues au référentpréfectoral pour préciser qu’il est également chargé de fournir unappui aux collectivités territoriales dans leurs démarches deplanification de la transition énergétique sur leur territoire.
En lien avec les élus, le référentpourrait notamment intervenir pour accompagner l’identification deszones prioritaires pour le développement des énergiesrenouvelables, structurer la réflexion à l’échelle départementaleet faire ainsi le lien avec l’État et ses représentants en région.Son rôle est d’autant plus déterminant dans les communes pourlesquelles n’a pas été établi un schéma de cohérenceterritoriale.