ART. 11	N°CD1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1245
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après lesmots :
« présent I »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons plusieursmodifications de l’article 11 pour en garantir une applicationopérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiquesportées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sontinapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif.
Il n’est pas justifié que les parcs accueillant des poids lourdssoient exemptés systématiquement, alors qu’ils constituent ungisement foncier non négligeable pour la pose d’ombrières. Si descontraintes logistiques et techniques empêchent la coexistence desombrières et des poids lourds, ces parcs pourront être exonérés del’obligation, en application du 1° du II de l’article 11.