ART. 11	N°CD1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1247
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons plusieursmodifications de l’article 11 pour en garantir une applicationopérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiquesportées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sontinapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif.
Les modalités de contrôle ou la forme juridique de lapossibilité de mutualisation à l’échelle d’un site ne sont pasprécisées, ce qui conduira immanquablement à un détournement del’obligation.