ART. 1ER TER	N°CD1252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1252
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’alinéa 3 de l’article 1er ter afin detirer les conséquences du déplacement de cette disposition àl’article 1er par l’amendement CD1251.