ART. 1ER SEPTIES	N°CD1253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1253
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er septies afin de tirer lesconséquences du déplacement de la disposition relative à lasuppression du certificat de projet à l’article 1er parl’amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsilimitée à une durée de 48 mois, n’est plus inscrite dans le code del’environnement.
De ce fait, les modificationsrédactionnelles de l’article L. 181-5 du code de l’environnementproposées par l’article 1er septies sont sansobjet.