ART. 1ER OCTIES	N°CD1254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1254
présenté par
M. Pierre Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 1ER OCTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 1er octies afin de tirer lesconséquences du déplacement de ces dispositions àl’article 1er par l’amendement CD1251.