ART. PREMIER	N°CD1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CD1255
présenté par
Mme Brulebois
à l’amendement n°CD1251 de Cazeneuve Pierre
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.