ART. 15 TER	N°CD1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1256
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
à l’amendement n°CD1217 du Gouvernement
------------
ARTICLE 15 TER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« peut favoriserles »
les mots :
« détermine au sein de lastratégie nationale portuaire les modalités de sa participationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à demanderà ce que la transformation des ports soit soutenue parl’État. 
Parent pauvre de la politiqued’aménagement, les ports français ont connu un désinvestissementcroissant et chronique ces dernières années. Depuis 1992, lesports français ont subi trois réformes majeures (1992, 2004 et2008) qui ont eu pour ligne directrice la déconstruction durecrutement des dockers, la régionalisation progressive et uneréforme de la gouvernance. Les ports français, malgré des atoutséconomiques évidents – le secteur portuaire affiche leplus faible taux d’endettement en comparaison des portseuropéens – ont connu un désœuvrement stratégique del’État. 
Aujourd’hui il est pourtantessentiel de les transformer et de les adapter à la transitionénergétique. Le seul exemple de la montée en puissance de l’éolienflottant dans les années à venir souligne combien nos ports ontbesoin d’investissements : la construction de ceséoliennes à plus grandes dimensions exigera de renforcer les quaiset les bollards afin de pouvoir y accueillir ces énormesstructures. Le flotteur d’une éolienne flottante s’il est en acierpèse avec la turbine, entre 2 500 et 4 000 tonnes. S’il est enbéton, c’est plutôt de l’ordre de 10 000 tonnes. Un vrai sujet pourles ports, où les capacités portantes des quais, des matériels delevage et de remorquage, de même que les espaces de stockage sontinsuffisants.
Il est donc impensable quel’État ne soit pas au rendez-vous pour aménager les portsfrançais pour être adapter à la production des EnR.