ART. 12	N°CD1258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD1258
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°CD1040 de Panonacle Sophie
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ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Précision juridique.