ART. 1ER A	N°CD127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD127
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : 
« Elles évitent et limitentles impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestièresmentionnées à l’article L. 151‑11 du code de l’urbanisme,et excluent les espaces naturels protégés  mentionnés auxtitres III et IV du livre III du code de l’environnement ainsi queles zones spéciales de conservation mentionnées au chapitre IV dutitre Ier du livre IV du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.