ART. 1ER A	N°CD129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD129
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« de maximiser la productiond’énergie sur le territoire concerné au regard »
les mots :
« d’atteindre l’autonomieénergétique du territoire concerné pour concourir àl’atteinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de« maximisation » de la production énergétique est floueet inappropriée.