ART. 1ER A	N°CD130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD130
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« sur la part déjà prise parle territoire dans le déploiement des énergies renouvelables, et entenant compte »
les mots :
« en tenant compte de lacontribution déjà réalisée par le territoire en faveur dudéploiement des énergies renouvelables et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.