ART. 4	N°CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Dubois et M. Dive
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence des mots :
« d’énergie »,
insérer les mots :
« et d’électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables impose le développement corrélatif de moyens deflexibilité et de stockage.
Le présent article prévoit que lesprojets d’installations de production d’énergie renouvelable, degaz renouvelable, d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone et destockage soient réputés répondre à une raison impérative d’intérêtpublic majeur. Toutefois, la rédaction actuelle relative austockage d’énergie exclurait de fait les ouvrages de stockagereliés au réseau électrique, comme les stations de transfertd’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques quiutilisent pourtant une ressource renouvelable. En effet, un moyende stockage de l’électricité relié au réseau, n’est pas strictosensu un stockage d’énergie renouvelable puisqu’il n’est pas reliédirectement et exclusivement à une installation de productionrenouvelable.
Or, compte-tenu des besoins destockage à venir, il sera indispensable de disposer également deces moyens de stockage centralisés, en capacité d’absorber dessurplus de production très importants, quel que soit l’endroit oùils sont produits. De surcroît, compte tenu de la composition dumix électrique français, ces moyens sont naturellement bas-carboneet concourent à davantage de décarbonation en évitant le recours àdes moyens fossiles lors des pointes de consommation.
La rédaction proposée vise donc àles inclure dans les simplifications proposées pour accélérer leurdéveloppement.