APRÈS ART. 16 QUATER D	N°CD137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑1‑1 dule code de l’environnement, il est inséré un articleL. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politiquede l’eau et ses outils de planification qui en assurent ladéclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et desobjectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eauet l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et que la sécurité des populations dans la conception etla déclinaison de la politique de l’eau.