ART. 11	N°CD143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD143
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bonnivard et M. Dive
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Le respect de l’obligationprévue au premier alinéa du I ne s’applique pas aux parcs destationnement extérieurs situés sur des sites où il existe d’autressurfaces disponibles pour installer des procédés de productiond’énergies renouvelables. Dans ce cas, ces procédés doiventpermettre une production équivalente d’énergies renouvelables àcelle qui résulterait de l’application du premier alinéa duI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre de tenir compte des potentiels de couverturephotovoltaïque disponibles sur les toitures ou autres espaces ausol sur des sites tels que les emprises aéroportuaires. 
En effet, les gestionnaires de certains sites comme lesgestionnaires aéroportuaires peuvent disposer d’autres surfacesdisponibles, en toiture ou au sol, permettant d’installer despanneaux photovoltaïques dans des conditions économiques plusintéressantes qu’en ombrières de parkings. Les prix de revient duMWh des installations en toiture ou au sol sont en effet meilleurs:
Ordres de grandeur moyen* – valeur été 2022 (sur 20 ans)
- Ombrière : 90 à 120 €/MWh
- Toiture : 65 à 90 €/MWh
- Sol : 60 à 65 €/MWh
(*à pondérer au cas par cas selon distance au réseau,environnement d’implantation, renforts structurels, ratioMWc/ferme, …)