ART. PREMIER	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif louable de diligencedans l’examen des demandes d’autorisation environnementale peutparfaitement être satisfait en rétablissant les moyens du ministèrede l’écologie et de ses services déconcentrés, lesquels ont subi unplan social de plus de 6000 emplois, soit 15% des effectifs, aucours des cinq dernières années. 
Le gouvernement ne peut inscrire dans la loi une obligation derésultat tout en supprimant les moyens humains nécessaires,sauf à souhaiter que les procédures exigées au titre du code del’environnement deviennent complètement expéditives. 
Il convient de rappeler que ces procédures concernent labiodiversité et l’ensemble des impacts environnementaux, mais aussila sécurité. Elles visent notamment à prévenir les risquesindustriels et technologiques s’agissant des sitesindustriels classés Seveso inclus dans le périmètrede cet article.