APRÈS ART. 16 QUATER D	N°CD148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD148
présenté par
Mme Brulebois, Mme Dubré-Chirat et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
L’article L. 214‑17 du code del’environnement est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI. – Les listesmentionnées au I du présent article sont actualisées tous les deuxans à partir de la nouvelle année suivant la promulgation de laprésente loi. Les listes et les choix retenus par l’administrationsont justifiés scientifiquement. Tout cours d’eau n’ayant pas reçuune évaluation scientifique est présumé classé dans la liste 2. Lesmodalités d’analyses scientifiques sont fixées pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser le classement des rivièresselon les listes 1 et 2 de l’article L. 214-17 du code del’environnement.
Le classement en vigueur des rivières est construit sans analysedes données sur le terrain ; les classements ne sont pas justifiésscientifiquement par des prélèvements et des études d’impact sur lafaune et la flore locale.
Le classement opéré à l’heure actuelle montre quel’administration choisit d’inclure la plupart des cours d’eau enliste 1, rendant de fait impossible la mise en valeur économiquedes dits cours d’eau.
Cet amendement vise donc non pas à changer laréglementation environnementale pour les cours d’eau, mais à exigerun classement réaliste qui s’appuie sur des éléments scientifiquesfiables. Ainsi seuls seront protégés les cours d’eau qui onteffectivement besoin de protection, les autres cours d’eau pourrontêtre mis en valeur par la remise en état des moulins et canaux.