ART. PREMIER	N°CD160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD160
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 4 à 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de l’enquête publique estdéjà particulièrement courte, même lorsqu’elle est prolongée dequinze jours. En outre, exiger que le rapport d’enquête publiquesoit rendu dans un délai de quinze jours s’avère expéditif pourcertains projets complexes ou qui ont fait l’objet de nombreusesobservations et contributions.