ART. 1ER A	N°CD163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
Mme Brulebois et M. Perrot
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 16 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer leterme « zones propices », qui pourrait être interprétécomme « zones exclusives » par le terme « zonesprioritaires ».