APRÈS ART. 4	N°CD173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’implantation d’installations ausol destinées à la production d’énergie solaire photovoltaïqueet l’implantation d’installations de production d’électricitéutilisant l’énergie mécanique du vent ne sont pas autorisées dansles espaces naturels protégés mentionnés aux titres III et IV dulivre III du code de l’environnement et dans les zones spéciales deprotection et de conservation mentionnées au chapitre IV du titreIer du livre IV du même code.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence :l’urgence écologique forme un tout, dans lequel les enjeux desobriété, de développement des énergies renouvelables et depréservation de la biodiversité se conjuguent. 
En outre, l’adoption de cettedisposition apporterait une clarification utile aux porteurs deprojets d’ENR, qui prospectent et engagent des développements pourdes projets qui n’ont aucune chance d’aboutir, et épargneraità l’administration l’instruction de demandes qui ont vocation àêtre refusées.