ART. 5	N°CD177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD177
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les règles de recevabilité ducontentieux sur l’autorisation environnementale n’ont pas à êtremodifiées au détour d’un texte sur les énergies renouvelables.
La portée de cette disposition estconsidérable et concerne tous les projets ayant un impact surl’environnement.