ART. 1ER CA	N°CD184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
M. Mathiasin
------------
ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à n’autoriserl’implantation d’installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent que sur avisconforme de l’architecte des Bâtiments de France, si elles sontvisibles depuis un immeuble protégé au titre des monumentshistoriques ou depuis un site patrimonial remarquable situées dansun périmètre de vingt kilomètres autour de ce site.
De toute évidence, la distance dedix kilomètres prévue par le présent projet de loi est bien tropfaible et ne protège pas de la pollution visuelle de telssites.
Les énergies renouvelables doiventpouvoir protéger la planète sans détruire l’environnement.