APRÈS ART. 1ER CA	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Ray, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots :« dix fois la hauteur de lamachine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance minimale entre leschamps éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors quela taille des mâts qui sont aujourd’hui installés aconsidérablement augmenté, puisque les nouvelles générationsd’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans des zoneshabitées dont les paysages vont se trouver sacrifiés.
C’est pourquoi il apparaît opportunde revoir les distances minimales d’implantation des éoliennes parrapport aux habitations, actuellement fixées à 500 mètres, eninstaurant une distance minimale égale à dix fois la hauteur de lamachine comme cela se pratique en Bavière notamment. Comme lerecommande l’Académie de médecine dans son rapport du 3 mai 2017,il est proposé à travers cet amendement de proportionner ladistance aux premières habitations en fonction de la taille del’éolienne.