APRÈS ART. 5 BIS	N°CD201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD201
présenté par
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les collectivitésterritoriales faisant l’objet d’une programmation pluriannuelle del’énergie propre, le président de la collectivité et lereprésentant de l’État assurent une concertation préalable dupublic avant toute révision. À cet effet, ils veillent à la mise àdisposition du public de l’ensemble des informations relatives àcette révision et en assurent la publicité par tout moyen.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encourager laconcertation du public, la plus large et par tout moyen, avant lestravaux de mise en œuvre d’une nouvelle PPE.