ART. 16 DUODECIES	N°CD215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD215
présenté par
M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac et Mme Bassire
------------
ARTICLE 16 DUODECIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.