ART. 11	N°CD217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD217
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« sur au moins la moitié de sasuperficie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification et declarification. 
L’autorité compétente doit être en mesure de préserver -lorsqu’il existe - le patrimoine arboré, quelle que soit lasuperficie relative de l’ombre des arbres par rapport à lasurface du parking. Elle dispose dans ce cas, par lesdispositions inscrites à l’alinéa 3, de la faculté d’adapter lasuperficie des ombrières.