ART. 11 BIS	N°CD218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD218
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le projet de loi entend”accélérer” le développement des énergies renouvelables, il n’y apas lieu de reporter à 2027, c’est à dire au prochain quinquennat,le déploiement des énergies renouvelables sur les bâtiments à usagecommercial, industriel, artisanal, entrepôts, hangars etc de 250mètres carrés.