ART. 1ER A	N°CD219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD219
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 25, supprimerles mots :
« qui disposent d’une voixconsultative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les comités régionaux del’énergie, comme dans toutes les instances de concertationexistantes, les associations doivent avoir le droit departiciper aux votes.
Cet amendement reprend une demandede France Nature Environnement.