ART. 11	N°CD220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD220
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard et M. Vuibert
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« quatre-vingtemplacements »
les mots :
« 1 000 mètrescarrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace le nombrede places des parcs de stationnement soumis à l’obligationd’installation d’ombrières par une surface de 1000 mètres carréspour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit laconfiguration des parcs de stationnement et la taille des places destationnement dont les différentes catégories n’ont pas toutes lesmêmes dimensions.
Au regard de l’enjeu crucial quereprésente de la gestion de l’eau face au changement climatique,cet amendement permet de prendre en compte cette nécessité dans lecadre des équipements des parcs de stationnement via larécupération des eaux pluviales.