ART. 11 TER	N°CD221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD221
présenté par
Mme Heydel Grillere, Mme Tanzilli, Mme Lemoine, Mme Chantal Bouloux, Mme Delpech, Mme Chandler, M. Guillemard et M. Vuibert
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ARTICLE 11 TER
Compléter l’alinéa 1 par lesmots : 
« ainsi qu’un système derécupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pourune réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans lessols ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’enjeu devenu crucialde la gestion de l’eau face au changement climatique, il estdésormais indispensable de prévoir, au delà de l’installation deprocédés de production d’énergies renouvelables, un système derécupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pourune réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans les solsconcernant l’ensemble des bâtiments visés au présent alinéa.