APRÈS ART. 22	N°CD230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD230
présenté par
M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Neuder, M. Brigand et Mme Duby-Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.