ART. 11	N°CD236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD236
présenté par
Mme Heydel Grillere
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« ainsi que de systèmes derécupération des eaux pluviales permettant soit leur stockage pourune réutilisation ultérieure soit leur infiltration dans lessols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace le nombrede places des parcs de stationnement soumis à l’obligationd’installation d’ombrières par une surface de 1000 mètres carréspour permettre de raisonner de manière uniforme quelque soit laconfiguration des parcs de stationnement et la taille des places destationnement dont les différentes catégories n’ont pas toutes lesmêmes dimensions.
Au regard de l’enjeu crucial quereprésente de la gestion de l’eau face au changement climatique,cet amendement permet de prendre en compte cette nécessité dans lecadre des équipements des parcs de stationnement via larécupération des eaux pluviales.