ART. 1ER CA	N°CD248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD248
présenté par
M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER CA
Supprimer cet article 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliensterrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte desbâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ devisibilité, soit d’un monument historique, soit d’un sitepatrimonial remarquable, et situés dans un périmètre de 10kilomètres autour de celui-ci.
Du fait du très grand nombre de monuments historiques (plus de46 000 immeubles sont classés au titre des monumentshistoriques) et de sites patrimoniaux remarquables (plus de 940 surle territoire) répartis sur l’ensemble du territoire, cette mesureexpose la quasi-intégralité du gisement éolien national à l’avisconforme des ABF et risque de paralyser tout développement del’éolien terrestre. En Bretagne par exemple, l’ensemble de larégion serait soumise à l’avis conforme des architectes bâtiment deFrance. 
Cet amendement a été travaillé avec le SER.