ART. 12	N°CD256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD256
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 12
À l’alinéa 12, rétablir le IIdans la rédaction suivante :
« II. – Pour lesprocédures de mise en concurrence prévues à l’articleL. 311‑10 du code de l’énergie relatives à des projets éoliensen mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à unedistance minimale de trente miles de la ligne côtière, en tenantcompte des contraintes techniques ou technologiques liées àl’implantation de parc éoliens à cette distance sur les différentesfaçades maritimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation des aérogénérateursindustriels en mer, avec des machines atteignant aujourd’hui prèsde 300 mètres de haut, regroupées dans des parc de plus de60 machines, ont un impact certain sur le paysage maritime, enparticulier dans des zones où le littoral est particulièrementdédié au tourisme. La proximité des parcs change complètementl’horizon maritime.
Par ailleurs les implantationsprévues actuellement, et réalisées à La Baule/Saint Nazaire, sefont dans des zones de pêche artisanale.  Les pêcheurs deFécamp, de Saint Brieux ou encore Yeu/ Noirmoutier essaient defaire valoir les atteintes à leur activité. En effet dès lestravaux de fondation de ces machines, il y a une atteinte manifesteaux milieux marins que les pêcheurs peuvent directement constater.Enfin, les parcs une fois réalisés, deviendront inaccessibles auxbateaux de pêche, ce qui réduira considérablement leurs zonesd’activité. Ce sera également le cas des voiliers qui devrontéviter ces zones, avec un impact direct sur les grandes coursessportives comme la Route du Rhum ou le Vendée Globe.
C’est pourquoi éloigner les parcs à30 miles nautiques permettra de limiter ces deux impacts majeurs.Cette distance est d’ailleurs la norme européenne pratiquée tant enAllemagne qu’en Suède ou aux Pays-Bas. Cette distance profitera àla rentabilité des parcs puisque les vents y sont plus réguliers etplus forts : on observe un doublement moyen de la vitesse duvent, ce qui permet d’améliorer la rentabilité des MWhproduits.