APRÈS ART. 12	N°CD257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD257
présenté par
M. Meurin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 121‑8‑1 du code de l’environnement est complété par unephrase ainsi rédigée :
« Le public est notammentconsulté sur le choix de la localisation de la ou des zonespotentielles d’implantation des installations envisagées et sur lechoix de la technologie de moindre impact, flottante ou posée. Unedistance minimale de trente miles nautiques doit être respectée parrapport au trait de côte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éolien flottant a le même impactdissuasif sur les activités touristiques et sur la pêche que leséoliennes posées, du fait de leur hauteur et de la zone d’exclusionà la navigation dans leur périmètre.
C’est pourquoi éloigner les parcs à30 miles nautiques permettra de limiter ces deux impacts majeurs.Cette distance est d’ailleurs la norme européenne pratiquée tant enAllemagne qu’en Suède ou aux Pays-Bas. Cette distance profitera àla rentabilité des parcs puisque les vents y sont plus réguliers etplus forts : on observe un doublement moyen de la vitesse duvent, ce qui permet d’améliorer la rentabilité des MWhproduits.
Cet amendement permet de répondreégalement à l’impératif de consultation du public. L’acceptabilitésociale recherchée par le Gouvernement et les promoteurs de cesprojets se verra grandement confortée par cet éloignement.