ART. 1ER A	N°CD259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD259
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 7 par lesmots suivants :
« , ainsi que des objectifsrégionaux visés à l’article L. 141‑5‑1 du mêmecode ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 de cet article prévoitque les maires du département, les EPCI mentionnés à l’articleL. 229‑26 du code de l’environnement, les départements et lesrégions reçoivent, de la part de l’autorité compétente de l’État,un document identifiant des objectifs indicatifs de puissance àinstaller, pour chaque territoire concerné et pour chaque régionconcernée, par catégorie d’énergies mentionnées au premier alinéadu I du présent article, en s’appuyant sur les potentiels dedéveloppement territorial, sur la part déjà prise par le territoiredans le déploiement des énergies renouvelables, et en tenant comptedes objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuellede l’énergie (PPE).
Le présent amendement comble unelacune du dispositif retenu en prévoyant que le document précité,au-delà des objectifs nationaux déterminés par la PPE, devraégalement, dans un souci de cohérence, tenir compte des objectifsrégionaux de développement des énergies renouvelables mentionnés àl’article L. 141-5-1 du code de l’énergie.