APRÈS ART. 1ER A	N°CD265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD265
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER A, insérer l’article suivant:
L’article L. 181‑28‑2 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, lesmots : « le maire de la commune d’implantation duprojet » sont remplacés par les mots : « chacun desmaires mentionnés au premier alinéa » ;
2° Le troisième alinéa estcomplété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conseilmunicipal d’une commune mentionnée au premier alinéa peut alors,sous un mois, écarter le projet. À défaut, l’instruction du projetse poursuit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’implantation de grandes éoliennespeut bouleverser la vie des populations voisines et dissuader lescitadins de s‘établir dans le secteur. Il est nécessaire, d’unpoint de vue de démocratie locale, que toutes les communesimpactées aient un droit de regard sur leur avenir.
À cet égard, les communeslimitrophes doivent avoir les mêmes pouvoirs que la communed’implantation, car elles subissent fréquemment des incidences demême intensité, voire supérieures sans pour autant en retirer lesmêmes avantages.