ART. 11 DECIES B	N°CD271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD271
présenté par
Mme Alexandra Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 11 DECIES B
À l’alinéa 2, après lemot :
« solaire, »,
insérer les mots :
« de leur fabrication au seinde l’Union Européenne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àfavoriser, dans les choix de la commande publique, les fabricantsde panneaux solaires de l’Union Européenne, et particulièrementfrançais, qui doivent faire face à une concurrence exacerbée etdéloyale de fabricants extra-communautaires, principalement chinoiset américains.
La fabrication des panneauxsolaires comprend des processus néfastes pour l’environnement.L’extraction du silicium, dans l’exploitation de carrières d’oùproviennent les sables nécessaires à cetteindustrie, nécessite des combustibles fossiles comme lecharbon et le charbon de bois, dont respectivement la propreextraction et la production ont été à l’origine d’importantesdéforestations en Chine.
La filière française de fabricationde panneaux solaires a su se développer à l’inverse sur deséquipements innovants, tels que des panneaux hybrides ou quipermettent d’intégrer le solaire au bâti ou à l’agriculture commeles films organiques ou les tuiles solaires.