ART. 1ER A	N°CD274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD274
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa donne le pouvoir aucomité régional de l’énergie d’élargir les listes d’installationsd’infrastructures de productions d’énergies renouvelables proposéespar les communes. 
Les communes doivent être seules décisionnaires, aprèsconcertation avec les EPCI, des zones d’implantations sur leterritoire communal.