ART. 1ER A	N°CD280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD280
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 8, insérer aprèsles mots :
« une liste dezones »
le mot :
« exclusives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de limiter laliste proposée par les maires aux seules zones mentionnées parcette liste.