ART. 1ER A	N°CD283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD283
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 14, susbtituer lesdeux occurrences des mots :
« régionales mentionnées au4° »
par les mots :
« mentionnées au2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à entrer encohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoirunique aux maires de définir les zones d’implantationd’infrastructures de productions d’énergies renouvelables.
Amendement rédactionnel.