ART. 16 TER C	N°CD285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD285
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 16 TER C
Après les mots :
« balisagelumineux »,
insérer les mots :
« et les nuisancessonores ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’agissant des éoliennes, en plusdes nuisances dues au balisage lumineux, on relève des nuisancesliées au bruit des éoliennes. Il convient donc d’étudier plus endétail ces nuisances et de trouver des solutions pour limiter cesnuisances également.