ART. 1ER A	N°CD290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD290
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 25, supprimerles mots :
« qui disposent d’une voixconsultative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laparticipation des associations agréées de protection del’environnement dans les comités régionaux de l’énergie.
Cet amendement est issu d’une proposition de France natureenvironnement.
En effet, l’alinéa prévoit actuellement la participation depersonnalités qualifiées ainsi que de représentants d’associationsagréées de protection de l’environnement de chaque régionconcernée, dans les comités régionaux de l’énergie, mais il ne leurattribue qu’une voix consultative.
Nous tenons à rappeler que ce dernier point est contraire à cequi a lieu dans toutes les autres instances de concertation, où lesassociations ont le droit de participer aux votes. Elles portent ausein de ces instances la voix de l’intérêt général. Le présentamendement vise donc à corriger cela. Les comités régionaux del’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent unevision commune de la bifurcation énergétique à court, moyen et longterme avec toutes les parties prenantes de la région.