APRÈS ART. 1ER CA	N°CD296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD296
présenté par
Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti, M. Emmanuel Maquet, M. Taite, M. Neuder, Mme D’Intorni, Mme Louwagie, M. Forissier, M. Nury, M. Bazin, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Dive, M. Boucard, Mme Anthoine et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, après les mots : « 500 mètres »,sont insérés les mots : « et de 1500 mètres lorsquel’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180mètres, pales comprises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les possibles nuisances causées parl’installation d’éoliennes à proximité d’habitations (vibrations,effets stroboscopiques) peuvent varier en fonction selon la taillede l’éolienne en cause.
L’Académie de médecine dans sonrapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres,adopté le 9 mai 2017, recommandait de proportionner la distance auxpremières habitations en fonction de la taille de l’éolienne.
Le présent amendement prévoit ainsiun éloignement de 500 à 1500 mètres de la distance d’éloignementdes éoliennes de plus de 180 mètres de haut par rapport auxhabitations.